France Télécom : un procès en appel, en plusieurs actes (3/3)
À l’issue du premier procès, la direction d’Orange a mis en place un fonds d’indemnisation des victimes…
À la demande des organisations syndicales, dont la CFTC, la direction d’Orange a mis en place une procédure conventionnelle d’indemnisation des victimes, avec une commission de réparation indépendante, installée le 1er octobre 2019.
Les salariés, ex-salariés et les familles des victimes peuvent lui soumettre leurs dossiers, cela en toute confidentialité. 1 800 dossiers ont été examinés, dont 80 % à 90 % ont été retenus. Avec l’intersyndicale, nous avons demandé une possibilité de recours pour les dossiers rejetés.
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